Histoire surprenante
Le 17 septembre 1807 : Cour des comptes (France)
Le 17 septembre 1807, En France, la Cour des comptes est créée (voir la veille).
UN JOUR, UN FAIT
Le 17 septembre 1807 : Cour des comptes (France)
Le 17 septembre 1807, Cour des comptes (France) devient un repère concret : la suite sépare l'événement de son contexte.
L'ÉVÉNEMENT
Le 17 septembre 1807
Le 17 septembre 1807, En France, la Cour des comptes est créée (voir la veille).
LE CONTEXTE DOCUMENTÉ
Cour des comptes (France) en perspective
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
LE REPÈRE À GARDER
Cour des comptes (France), une trace vérifiable
Elle informe le Parlement, le Gouvernement et le public en général sur la régularité des comptes.
Pour vérifier et aller plus loin
