Histoire surprenante
Le 11 juillet 1940 : Actes constitutionnels du régime de Vichy
Le 11 juillet 1940, Entrée en vigueur des actes constitutionnels du régime de Vichy, au lendemain du vote des pleins pouvoirs au gouvernement de Philippe Pétain
UN JOUR, UN FAIT
Le 11 juillet 1940 : Actes constitutionnels du régime de Vichy
Le 11 juillet 1940, Actes constitutionnels du régime de Vichy devient un repère concret : la suite sépare l'événement de son contexte.
L'ÉVÉNEMENT
Le 11 juillet 1940
Le 11 juillet 1940, Entrée en vigueur des actes constitutionnels du régime de Vichy, au lendemain du vote des pleins pouvoirs au gouvernement de Philippe Pétain
LE CONTEXTE DOCUMENTÉ
Actes constitutionnels du régime de Vichy en perspective
Les actes constitutionnels du régime de Vichy sont douze actes constitutionnels promulgués entre le 11 juillet 1940 et le 26 novembre 1942 par le maréchal Pétain sur la base des pleins pouvoirs constituants que lui confère la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, par lesquels il organise provisoirement le régime de Vichy sans promulguer de nouvelle Constitution.
LE REPÈRE À GARDER
Actes constitutionnels du régime de Vichy, une trace vérifiable
Ils abrogent plusieurs articles des lois constitutionnelles de 1875 qui fondaient la IIIe République.
Pour vérifier et aller plus loin
Sources de la découverte
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